Privacy policy


Politique de Confidentialité

  • – Responsable: ETS Benchekroun HM LEgacy
    Finalité: Pouvoir gérer le service demandé, répondre à votre requête et/ou traiter votre demande.
    – Légitimation (Base légale): Prestation correcte du service demandé. Vos données seront conservées pendant les périodes légales prévues et nécessaires à la finalité.
    – Destinataires: Vos données peuvent être communiquées, le cas échéant, à toute Autorité Publique justifiant de sa légitimité, ainsi qu’à toute autre partie nécessaire devant y avoir accès pour la réalisation de la finalité et de ses conséquences.
    – Droits: Le propriétaire des données peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, d’effacement (suppression), de limitation et de portabilité de ses données auprès de ETS Benchekroun HM LEgacy.

1. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Européen UE 2016/679 (RGPD) et à sa réglementation nationale complémentaire en matière de Protection des Données Personnelles, ETS Benchekroun HM LEgacy informe les utilisateurs du site Web www.etsbenchekroun.com que les données fournies via notre site, au moyen des formulaires correspondants et des courriers électroniques reçus et considérées comme des données personnelles, seront incorporées dans des fichiers dont ETS Benchekroun HM LEgacy est responsable, dans le but de gérer le service sollicité, de répondre à votre requête et/ou de traiter votre demande.

Ces fichiers sont enregistrés auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données conformément à la législation et aux règlements de développement en vigueur. Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, de l’exactitude, de la validité, de l’authenticité, de la pertinence et du caractère non excessif des Données Personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir dûment mises à jour.

Lorsque les utilisateurs sont tenus de remplir un formulaire et de cliquer sur le bouton d’envoi pour effectuer une demande, le respect de cette procédure impliquera nécessairement qu’ils sont informés et ont donné leur consentement exprès au contenu de la clause jointe à ce formulaire ou ont accepté la politique de confidentialité.

2. Données Fournies par des Tiers

Dans le cas où des données personnelles de personnes qui ne sont pas les propriétaires des données seraient incluses dans la demande, l’utilisateur devra, préalablement à leur inclusion, informer lesdites personnes des points contenus dans les paragraphes précédents. ETS Benchekroun HM LEgacy décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

3. Données des Mineurs

Vous n’êtes pas autorisé à fournir des données de personnes de moins de quatorze ans via ce site Web. ETS Benchekroun HM LEgacy décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Nous encourageons les parents ou tuteurs légaux à prendre les mesures appropriées pour s’assurer que leurs enfants de moins de quatorze ans ne consultent pas ce site Web.

4. Communications Commerciales par Moyens Électroniques

Les communications effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique seront celles nécessaires au traitement de votre demande. Cependant, elles seront celles qui auront été expressément consenties ou autorisées par les destinataires conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, à l’exception des dispositions de l’article 21.2 de ladite Loi, dans la formulation donnée par la Première Disposition Finale de la nouvelle Loi Générale sur les Télécommunications.

5. Mesures de Sécurité

Le responsable du fichier a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des Données Personnelles et a installé tous les moyens et mesures techniques disponibles selon l’état de la technologie pour prévenir la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données Personnelles fournies.

6. Obligation de Secret

L’utilisateur compte sur la confidentialité et l’obligation de secret des employés de ETS Benchekroun HM LEgacy et de tous ceux qui traitent les données au nom et pour le compte de ETS Benchekroun HM LEgacy. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur est conscient de la possibilité que la sécurité des communications via le réseau ne soit pas invulnérable.

7. Droits et Obligations des Personnes Concernées

En cas de variation des données fournies, l’utilisateur doit en informer ETS Benchekroun HM LEgacy afin que la modification garantissant la véracité des données fournies puisse avoir lieu. Le propriétaire des données peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, d’effacement (suppression), de limitation et de portabilité des données personnelles conformément aux dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données Personnelles (L.O. 15/1999) et du RD. 1720/2007, ainsi que de la législation postérieure, en envoyant un courrier, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, à l’adresse postale ou électronique suivante : info@etsbenchekroun.com

8. Responsabilité

ETS Benchekroun HM LEgacy ne sera pas responsable :

  • Des conséquences découlant de l’utilisation abusive des contenus du site Web effectuée par les utilisateurs, y compris les liens vers Facebook ou d’autres réseaux sociaux.

9. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez faire des suggestions ou des recommandations, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : info@etsbenchekroun.com

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Résumé de la politique de confidentialité

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